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Réglementation et législation
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Vous trouverez sur cette page toutes les informations dont vous avez besoin
concernant la réglementation dans l’accompagnement des jeunes.

Livret réglementation

Le livret contenant toutes les informations et les formulaires est disponible en cliquant ICI

Il contient toutes la réglementation pour : 

  • Les inscriptions et autorisations 
  • Les autorisation de sortie
  • Les séjours de mineurs : séjour culturel court, séjour culturel long, séjour court non cultuel et séjour de vacances, séjour à l’étranger

Vous trouverez tous les formulaires ci-dessous en format PDF. Nous pouvons vous les fournir au format Word pour les modifier vous-même si vous le souhaitez.

Pour nous contacter : connect@diocese-grenoble-vienne.fr 

Les documents du livret sont disponibles en PDF : 

  • Le modèle de fiche d’inscription : ICI
  • La fiche sanitaire : ICI
  • L’autorisation de droit à l’image : ICI
  • L’autorisation RGPD : ICI
  • L’autorisation parentale de séjour et de transport : ICI
  • L’attestation sur l’honneur de covoiturage : ICI
  • La fiche de déclaration de séjour : ICI

Formation en ligne du 6 janvier 2022. 

Une formation en ligne a eu lieu en janvier 2022 pour vous présenter ce nouveau livret. Vous trouverez ci dessous le powerpoint de la rencontre.

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  • Ressources
  • Ressources pédagogiques
  • Annexes
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